Elections en Allemagne : quels changements pour les employeurs ?
L'Allemagne a voté. La CDU/CSU est la première force politique et la formation d'une coalition gouvernementale avec le SPD semble la plus probable, les négociations sont en cours. Quelles pourraient être les conséquences pour le droit du travail en Allemagne ? Une analyse des programmes électoraux permet d'en donner un premier aperçu.
1. Les principales réformes prévues par la CDU
- Temps de travail : Instauration d'une durée maximale hebdomadaire plutôt que journalière pour plus de flexibilité, tout en maintenant des protections pour les professions à risque.
- Salaire minimum : Maintien du rôle exclusif de la commission du salaire minimum sans intervention de l’État.
- Travail mobile : Clarification du cadre juridique pour exclure le travail mobile du champ de la réglementation sur les lieux de travail et faciliter le télétravail transfrontalier.
- Prêt de main-d’œuvre : Assouplissement des conditions de mise à disposition de personnel entre entreprises avec accord des comités d’entreprise (Betriebsräte).
- Emploi des salariés âgés : Suppression de l’interdiction de réembauche d’un ancien salarié en CDD après l’âge de la retraite.
- Immigration des travailleurs qualifiés : Simplification et accélération de la reconnaissance des qualifications étrangères via une agence numérique spécialisée.
- Fiscalité : Exonération d'impôts pour les majorations d’heures supplémentaires des salariés à temps plein et augmentation de l’indemnité kilométrique.
- La loi nationale sur la vigilance (Lieferkettengesetz) doit être abrogée.
2. Les principales réformes prévues par le SPD
- Salaire minimum : Fixation à 15 euros d’ici 2026 selon les recommandations européennes.
- Tarification salariale : Introduction d’une loi de conformité aux conventions collectives pour l’attribution des marchés publics.
- Dialogue social : Facilitation de l’extension des conventions collectives et droit d’action collective pour les syndicats.
- Transparence salariale : Transposition stricte de la directive européenne sur la transparence des rémunérations.
- Fiscalité : Exonération fiscale des majorations d’heures supplémentaires et pour l’augmentation du temps de travail des salariés à temps partiel.
- Emploi des salariés âgés : Suppression de l’interdiction de réembauche d’un ancien salarié en CDD après l’âge de la retraite.
- Immigration des travailleurs qualifiés : Renforcement des programmes d’intégration et simplification des procédures de visa.
3. Analyse et points de friction
Les convergences entre les deux partis pourraient permettre une réforme rapide de l'emploi des salariés âgés en CDD et une fiscalité plus avantageuse pour les heures supplémentaires. L’immigration de travailleurs qualifiés est un autre domaine d'accord, bien que les approches diffèrent.
Cependant, des divergences importantes existent, notamment sur la réforme du temps de travail, le salaire minimum et la suppression de la loi nationale sur la chaîne d’approvisionnement (prônée par la CDU mais absente du programme SPD). Ces points pourraient devenir des sujets de négociation clés dans la formation du prochain gouvernement.
10.03.2025
